Documents de travail PLUiH en cours de réalisation
Depuis le 6 décembre 2022, la communauté de communes pilote les travaux d’élaboration d’un document d’urbanisme supra-communal, en y associant étroitement ses 20 communes membres et en concertation avec l’ensemble de la population du Tarasconnais. Ce futur PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’Habitat) couvrira, en 2026, l’intégralité du territoire du Pays de Tarascon en se substituant aux huit Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) communaux précités et aux règles du RNU (Règlement National d’Urbanisme) pour les douze communes dépourvues de document d’urbanisme. Le PLUiH est un projet de développement du territoire à 10-15 ans et un document d’urbanisme unique à l’échelle de la communauté de communes.
Le diagnostic provisoire du PLUiH, réalisé en 2023 et composé de plusieurs cahiers thématiques, est consultable ci-dessous :
Fonctionnement du territoire
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-1-Fonctionnement-du-territoire.pdf
Démographie et Habitat
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-2-De%CC%81mographie-et-habitat.pdf
Diagnostic paysager
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-3-Diagnostic-paysager.pdf
État initial de l’environnement
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-4-Etat-Initial-Environnement.pdf
Diagnostic agricole
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-5-Diagnostic-agricole.pdf
Économie et tourisme
https://www.cc-paysdetarascon.fr/wp-content/uploads/2023/12/Livret-1-6-Economie-et-tourisme.pdf
Le PADD (pour « Projet d’Aménagement et de Développement Durables ») réalisé en 2024 et débattu dans tous les conseils municipaux puis en Conseil Communautaire le 30 octobre 2024 est consultable ci-dessous